Nos conditions générales de vente - Le Quartier Littéraire, achetez et vendez des livres d'occasion

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES: Les conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par le vendeur sur le Site internet.Les CGV (Conditions Générales de Vente) sont mises à la bonne disposition des clients sur le stie où elles sont directement consultables. Les CGV doivent être convenablement prises en considération par le vendeur/acheteur, car en cas de litige elles peuvent lui être opposables. La validation de la commande par l’acheteur approuve les CGV par l’acheteur.

Article 2 – LES PRODUITS: Le Site est un site de vente en ligne de livres d’occasion (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 Seuls les produits autorisés (c’est à dire exclusivement les livres) peuvent être proposés sur lequartierlitteraire.com Le Vendeur doit s’en assurer, si cette règle n’est pas respectée, nous nous réservons le droit de supprimer les articles en question, et si le vendeur réitère, nous pourrons supprimer le compte du vendeur.  Le Vendeur doit être le propriétaire des biens proposés à la vente. La vente des articles ne doivent violer les droits d’un tiers,  ils doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. Il doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur doit remplir le questionnaire relatif à la mise en vente de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article  précisément, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive.

Article 3 –ESPACE CLIENT: Pour passer commande sur le site, les clients doivent d'abord créer leur espace client personnel. Après création, pour y accéder, le client doit s'identifier avec son identifiant et ses mots de passe confidentiels, personnels et confidentiels. Le Client est responsable de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de la clause "Données Personnelles" des présentes "Conditions Générales". Chaque client s'engage à maintenir une stricte confidentialité des données (notamment les noms d'utilisateur et les mots de passe) et lui permet d'accéder à son espace client Le client reconnaît qu'il est entièrement responsable de son accès au service via le sien. Nom d'utilisateur et mot de passe, sauf fraude avérée. Les clients s’engagent à informer l’acheteur dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Le Client s’engage lors de son inscription à :délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé., maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 4 – COMMANDES: Le vendeur doit garantir la disponibilité de ses produits. Les offres des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, le vendeur en informera le Client par email ou par téléphone, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées. Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives. Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Les présentes Conditions Générales seront disponibles à tout moment sur le site de l’Exploitant via un lien en pied de page. L’Exploitant enverra sur demande du Client une version PDF des CGV. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. .L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande. Le Quartier Littéraire ajoute 20% de commission au prix de vente du livre. C'est à dire que le livre, une fois en ligne = votre prix + notre commission + TVA. (cet élément est expliqué lors de l'ajout d'un livre sur la plateforme).

L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant .Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance .Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.. En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 5:  LE SITE donne à l’Utilisateur  le droit de vendre ou acheter des livres ainsi que d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par lequartierlitteraire.com. Pour les mineurs, un parent ou une personne ayant l’âge requis (18 ans), doit s’enregistrer pour l’utilisation des services qui dépendent de la vente ou de l’achat. Le Quartier Littéraire peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure les démarches suivantes : lier votre compte Le Quartier avec votre compte Facebook, Google ou celui d'un autre prestataire tiers ; confirmer votre numéro de téléphone ; demander des preuves de titularisé de votre carte bancaire ; ou toutes autres démarches que Le Quartier Littéraire pourrait mettre en place à sa seule discrétion. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité (que vous pouvez retrouver dans les mentions légales). qui fait partie de l'accord entre Le Quartier Littéraire et les Utilisateurs.

Article 6: INTERNET Il est rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau  dit sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être informé du défaut de fiabilité d’internet en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données ainsi que de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Tous nos efforts sont mis en œuvre afin que la plateforme Le Quartier Littéraire soit la plus sécurisée possible. Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de Le Quartier Littéraire. Le Quartier Littéraire ne sera responsable d’événements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

Article 7: PAIEMENTS Le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est automatiquement proposé à l'Acheteur. Si l’Acheteur choisit le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l’acheteur accepte le prix quand il valide la commande. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre. Les conditions générales de notre prestataire de paiement (MangoPay) s'appliquent également aux vendeurs et aux acheteur de www.lequartierlitteraire.com. L’Acheteur et le Vendeur sont alors seuls responsables de l'organisation et des conséquences de l'envoi de l'Article sans pouvoir recourir à l’assistance de Le Quartier Littéraire dans ce cadre. Les Services de mise en avant des produits en vigueur sont détaillés dans la Liste des Tarifs. La vente ne peut s’effectuer que dans certains pays. Le Quartier Littéraire perçoit des frais pour les services proposés additionnelle à ceux de l'Acheteur. Dans ce cas, pour chaque Transaction, l'Acheteur devra s’informer de frais pour l'utilisation de ce Service Complémentaire proposé par Le Quartier Littéraire, qui viendront s'ajouter au prix d'achat. Le montant total de ces frais sera bien indiqué à l’Acheteur sur le Site avant la finalisation du passage de la commande. Un commission de 20% sera prise par Le Quartier Littéraire sur chaque transaction. Cette commission est prise sur la vente et non sur l'achat. Le Quartier Littéraire ne prendra aucun autre frais que la commission sur la vente. 

Article 8: PROBLEME En cas de perte ou de détérioration de l'Article au cours de l'envoi, Le Quartier Littéraire demande à l'acheteur de lui faire parvenir un e-mail à l'adresse contact@lequartierlitteraire.com, dans cet e-mail devront être intégrés: le numéro de commande, la date de transaction, une lettre signée de la main de l'acheteur attestant de sa bonne foi, ainsi qu'une photo de sa carte d'identité. Le Quartier Littéraire fera l'intermédiaire entre le système de livraison et l'acheteur afin qu'une solution soit trouvée dans les plus brefs délais. Dans le cadre de ce service, les  conditions générales de vente  de nos prestataires: Mondial Relay, LaPoste et Chronopost Relais sont applicables à l’Utilisateur. En cas de produit non-conforme au produit proposé par le vendeur, des preuves devront nous être adressées. L’acheteur devra prendre contact avec le service-client. Suite à quoi, nous prendrons les mesures nécessaires. Le vendeur prend en charge les frais de retour de tout produit. En cas d'erreur de sa part ou de tout autre motif, la loi lui impose la prise en charge de ces frais. Le vendeur reconnait et accepte dès maintenant, qu'en cas de violation des obligations présentés, de l'absence totale ou partielle de livraison, de retard dans la prise en compte d'une commande ou en cas de fraude, qu'une pénalisation du vendeur pour dol soit appliquée. Le Quartier Littéraire se réserve le droit de modifier, d'ajuster, ou de supprimer le compte d'un vendeur ou d'un acheteur si la situation l'y oblige. Dans ce sens, si le vendeur n'a pas respecté les termes de l'accord et que l'acheteur est dans son droit de se faire rembourser, le vendeur se devra de rembourser la sommes payée par l'acheteur. De son côté, l'acheteur accepte dès maintenant que le risque encouru quant à l'achat sur internet ne sera pas du registre de Le Quartier Littéraire. Il accepte également les potentiels retards de livraison de la part de nos prestataires de livraison, ainsi que le risque de mauvais traitement de sa commande par un vendeur, ou bien la possibilité de réception d'un produit non-conforme à son achat. 

Pour toute question, nous restons disponible à l'adresse suivante: contact@lequartierlitteraire.com

Le Quartier Littéraire, une plateforme de vente et d'achat de livres d'occasion pour particuliers, bouquinistes et autres professionnels du livre.